Lorsqu’une association identifie un local ou un bâtiment adapté à ses activités, le choix du bail n’est pas une simple formalité. Il s’agit d’un acte juridique structurant qui doit s’articuler avec les orientations du projet associatif, la stratégie économique et les modalités concrètes d’exploitation du lieu.
Bail commercial, bail professionnel, bail emphytéotique, bail à construction, .. chaque option présente des implications juridiques, fiscales et financières spécifiques.
Notre associée Laure Delanoue a eu l’occasion de partager son expertise sur ce sujet dans un article de Direction(s).
Un éclairage précieux pour les dirigeants associatifs et les structures de l’ESS confrontés à ces choix.
Retrouvez l’article dans son intégralité dans l’édition de juillet-août de Direction[s].
